Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise aux normes européennes des dispositifs de traitement des déchets, qui doit intervenir au plus tard en 2002. Des élus locaux, très conscients de la nécessité de cette politique, lui ont néanmoins soumis leurs inquiétudes quant au coût élevé des mesures qu'il leur faudra prendre, et à leur incidence sur le budget des collectivités, ainsi que sur les contribuables. Les coûts de traitement, selon certaines études, pourraient ainsi tripler d'ici là, entraînant un doublement des tarifs des redevances de collectes et de traitement des ordures ménagères. En conséquence, certains d'entre eux vont jusqu'à s'interroger sur l'éventualité d'un report de certaines des dispositions figurant dans la loi du 13 juillet 1992. C'est pourquoi, il souhaite connaître son avis sur la question des délais de mise en oeuvre, et avoir des précisions sur les mesures financières que le gouvernement entend prendre pour aider les élus locaux à atteindre les objectifs fixés.