budget : services extérieurs
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens informatiques utilisés pour le traitement des déclarations de revenus. Il semble, en effet, que le programme informatique en usage actuellement n'intègre pas toujours les nouvelles dispositions en matière de plafonds annuels et pluriannuels de déduction autorisés, notamment en matière de gros travaux, de sorte que les avis d'imposition sont parfois faux et ne peuvent être corrigés que par contrôle manuel ultérieur. Il lui demande si ces dysfonctionnements vont être rapidement corrigés.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998