frais de déplacement
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des frais de déplacement des maîtres auxiliaires. Certaines organisations syndicales relaient en effet auprès des parlementaires l'importance des coûts de transport de maîtres auxiliaires affectés à des distances consistantes de leur lieu d'habitation. De fait, ces charges, liées à l'exercice de l'activité professionnelle, pèsent lourdement sur le traitement de ces jeunes enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conditions de prise en charge des frais de transport des maîtres auxiliaires et si le Gouvernement en envisage une révision.
Réponse publiée le 29 juin 1998
L'article 27 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France ne permet pas la prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Dans ces conditions, il n'est pas possible de rembourser les frais engagés à cette occasion par les personnels enseignants non titulaires. Il n'est pas envisagé de revoir cette réglementation qui est applicable à l'ensemble des agents de l'Etat et non aux seuls personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juin 1998
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998