Question écrite n° 1297 :
formation en alternance

11e Législature

Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation professionnelle précaire des personnels contractuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Leur emploi peut être remis en cause chaque année en fonction des crédits budgétaires alloués, crédits budgétaires en baisse depuis ces dernières années. C'est pourquoi, l'ensemble du personnel demande son intégration dans un plan de titularisation et une modification de la circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Didier Mathus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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