Réponse publiée le 22 juin 1998

Toutes les chaînes de télévision ont sensiblement amplifié ces dernières années leur effort de sous-titrage des programmes. Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes, a encouragé et soutenu ces efforts et veillera à ce qu'ils se poursuivent. Concernant France 2 et France 3, leurs obligations en ce domaine ont été renforcées en 1994 à l'occasion de la refonte de leurs cahiers des charges. Ainsi, France 2 doit désormais diffuser annuellement un minimum de 1 000 heures d'émissions sous-titrées par télétexte, cette obligation étant fixée à 500 heures pour France 3. En 1996, ces quotas ont été dépassés, France 2 ayant sous-titré 1 305 heures d'émission et France 3, plus de 667 heures par le procédé Ceefax. Par ailleurs, France Télévision et l'Assemblée nationale ont signé récemment un accord afin d'assurer la retransmission des séances de questions au Gouvernement des mardi et mercredi dans le langage des sourds et malentendants. La chaîne culturelle franco-allemande ARTE, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément dans les deux langues, a également recours aux sous-titres dans de nombreuses émissions. De plus, la Cinquième a l'obligation, en vertu de son cahier des charges, d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes, le volume annuel de ces émissions étant fixé par le conseil d'administration. Dans ce cadre, elle programme un magazine hebdomadaire multidiffusé destiné aux sourds et malentendants, d'une durée de trente minutes intitulé « L'oeil et la main ». S'agissant des chaînes du secteur privé, celles-ci se sont engagées, lors du renouvellement de leurs conventions en 1996, à développer le sous-titrage de leurs programmes. TF1 sous-titre une part croissante de ses émissions. Quant à M6, elle étudie la mise en place prochaine d'un service de télétexte. Enfin, Canal Plus, dans le cadre de la multidiffusion des films, peut effectuer une diffusion supplémentaire, en plus des six autorisées, à condition qu'elle soit accompagnée d'un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds et malentendants. Par ailleurs, le Gouvernement suit, actuellement, avec la plus grande attention tous les projets, et notamment les projets de création de chaîne thématique sur le câble et le satellite, qui permettront de favoriser l'accès des sourds et malentendants aux programmes de télévision. En outre, l'évolution vers la diffusion numérique, que le Gouvenement favorisera, notamment par des mesures législatives et réglementaires, accroîtra les possibilités techniques de sous-titrage.