redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement de la redevance télévision. Un certain nombre de nos concitoyens, dont les conditions de vie sont modestes, en sont exonérés. Mais cela n'est pas le cas des étudiants qui doivent s'acquitter de cette redevance, dans la mesure où ils n'habitent pas chez leurs parents. Le paiement de cette taxe représente pour eux une somme non négligeable alors qu'ils font souvent face à un certain nombre de difficultés financières. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible d'envisager l'exonération de la redevance télévision pour les étudiants.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998