Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées actuellement par les associations de soins et services à domicile. Ces associations sont, en effet, confrontées au cumul de deux mesures récentes. D'une part, l'article 115 de la loi de finances pour 1998 modifie le dispositif de réduction dégressive des charges sociales URSSAF sur les bas salaires, ce qui engendre une hausse substantielle des charges sociales dans le secteur des soins et services à domicile. D'autre part, le taux de remboursement de la prestation aide ménagère déjà en vigueur en 1996 et 1997 a été reconduit en 1998 par le conseil d'administration de la CNAV. En conséquence, nombre d'associations de ce secteur sont en situation déficitaire depuis le 1er janvier 1998. La situation est donc critique pour ces associations et, par là même, pour les personnels employés et les personnes bénéficiant des services ainsi fournis. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des mesures à court terme, avant la remise à plat annoncée de l'aide à domicile.