Question écrite n° 13 :
financement

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de nombreuses familles françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend poursuivre l'application de la loi sur la famille votée en 1994 en vue de la prolongation du versement des prestations familiales aux familles ayant de jeunes adultes à charge.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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