Russie
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Au terme du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie, une commission de suivi présidée par M. Jean-Claude Paye a été instituée par le décret n° 97-134 paru au Journal officiel du 14 février 1997. Chargée de proposer au Gouvernement les modalités de recensement des porteurs d'emprunts, les méthodes d'évaluation et les modalités d'indemnisation, cette commission effectue un travail dont les résultats sont très attendus par les porteurs d'emprunts russes. Il aimerait savoir si l'on peut espérer une conclusion rapide des travaux de la commission et si le Gouvernement entend réserver à cette affaire tout l'intérêt qu'elle mérite.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997