examens et concours
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les examens et les concours. Il lui demande si, pour permettre aux étudiants éliminés lors d'examens ou de concours de connaître la raison de leur élimination, il est fait obligation au jury de motiver la note éliminatoire ou la faute lourde. Si non, il lui demande s'il a l'intention de rendre obligatoire cette justification dès la fin de cette année.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999