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Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des professions de santé autres que les médecins. Tributaires de l'objectif négocié entre les caisses d'assurance maladie et les médecins, ces professionnels (masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, infirmières libérales...) ont aussi participé à l'effort de maîtrise des dépenses de santé. Or ils subissent une inégalité de traitement en ce qui concerne l'aide financière à l'informatisation, la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations d'allocations familiales et les conditions d'accès à la retraite. Il lui demande donc de lui préciser s'il a l'intention de mettre un terme à ces inégalités de traitement. Si oui, il aimerait savoir dans quel délai.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998