Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes et sur leur participation à l'effort de maîtrise des dépenses de santé. Alors qu'ils ont pleinement respecté l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses prévu dans l'avenant conventionnel de mars 1997, puisque leur activité a diminué de 1,67 % en 1997 alors que les prévisions autorisaient une croissance de 1,4 %, les intéressés n'ont pu, à ce jour, obtenir l'ouverture des négociations prévues dans la convention, en vue de fixer le montant de la revalorisation tarifaire de leurs actes. Il semblerait, en effet, que les caisses d'assurance maladie souhaitent, aujourd'hui, lier une telle négociation à la signature de la prochaine convention sur l'évolution des dépenses de santé et, donc, ne pas tenir compte de leur précédent engagement contractuel. Sensible à cette situation, il lui demande de bien lui préciser son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que l'avenant conventionnel signé, en mars 1997, entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes soit mis en oeuvre, dans sa totalité, afin qu'un climat de confiance préside à la signature d'une nouvelle convention.