Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement légitime exprimé par les artisans charcutiers-bouchers jurassiens face au projet de création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les achats de viande destinée à financer l'élimination des farines animales non conformes. En effet, cette profession, qui a été considérablement touchée par la crise de l'ESB, dite de la « vache folle », doit déjà faire face à de lourdes charges fiscales et sociales, dans un contexte concurrentiel accru avec les grandes surfaces. Compte tenu du caractère injuste d'une telle disposition, dans la mesure où les bouchers-charcutiers ne sont en aucune façon responsables des conséquences de santé publique soulevées par les farines animales non conformes, il lui demande de reconsidérer la mise en place de la taxe additionnelle à la taxe sur les achats de viande.