Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels enseignants dans les établissements spécialisés type IME. Alors qu'une circulaire de 1982 dispose que le temps de travail des personnels enseignants en IME sont de 24 heures hebdomadaires plus une ou deux heures de synthèse, dans certains départements, on demande à ces enseignants d'effectuer 27 heures hebdomadaires au motif que les enfants scolarisés dans ces établissements ont un « niveau » de classe élémentaire. Or, ces enfants, âgés de douze ans et plus, ne rentrent pas dans la classe d'âge relevant de l'école élémentaire mais plutôt dans celle relevant de l'enseignement du second degré. En outre, les personnels exerçant dans les SEPGA (section du second degré) enseignent à des enfants de douze ans et plus, pour une durée de 23 heures hebdomadaires plus une ou deux heures de concertation et de synthèse. Il lui demande donc ce qu'il a l'intention de faire pour harmoniser le temps de travail de ces enseignants exerçant les mêmes responsabilités face à des enfants handicapés ou en grande difficulté scolaire et appartenant à la même classe d'âge.