déchets radioactifs
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des déchets de retraitement de combustibles étrangers à La Hague. La COGEMA avait annoncé que seraient renvoyés les déchets de retraitement de combustibles étrangers dans le pays d'origine. Or, dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement belge a déclaré en février dernier que l'« exécution des contrats de retraitement ne prévoit plus de retour en Belgique de déchets de catégorie A ». Il lui demande donc de lui expliquer très clairement ce qui justifie cette décision, ainsi que ce qui sera fait de ces déchets.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 17 janvier 2000