pisciculture
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de recommandation européenne relative aux poissons d'élevage. Ce projet de recommandation, présenté par le Royaume-Uni devant le comité permanent de la Convention européen sur la protection des animaux dans les élevages, fixe des conditions d'élevage, sans fondement scientifique, très différentes de la pratique des exploitations. Il lui demande s'il compte obtenir la réalisation d'une étude, préalable à l'adoption de cette recommandation, qui permettrait de déterminer les normes de conditions d'élevage sur la base de résultats scientifiques.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998