Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations et services de soutien à domicile du Rhône. La CNAV a fixé pour cette année le taux de remboursement de l'heure d'aide à domicile au même niveau qu'en 1996 et 1997. Or deux paramètres nouveaux sont intervenus en 1998, l'augmentation du SMIC de 4 % au 1er juillet 1997 et une modification de la réduction des charges sur les bas salaires en raison de la proratisation en fonction des heures travaillées, ce qui se traduit par une augmentation des charges patronales de plus de 7 %. Ces assocations ne peuvent continuer à fonctionner en 1998 avec le taux actuel inférieur de 6 à 9 francs de l'heure par rapport à leur prix de revient. Il lui demande de lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation et garantir le maintien de ces prestations sociales de proximité.