Question écrite n° 13026 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des praticiens adjoints contractuels. Pour la première fois en 1995, les médecins à diplômes étrangers exerçant dans les hôpitaux publics se sont vu reconnaître un statut de contractuel qui n'ouvre pas droit à la formation médicale. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre à ces praticiens adjoints contractuels, exerçant de grandes responsabilités au côté des praticiens hospitaliers, d'accéder à la formation médicale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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