taux
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux disques. Le taux de TVA sur le disque ramené de 33 % à 20,6 % en 1987 devait aboutir à une baisse du prix de vente au public. Or, depuis 1991, le prix de vente du disque n'a cessé d'augmenter. L'industrie phonographique souhaite que la TVA sur le disque soit ramenée à 5,5 %. Il lui demande donc si elle a l'intention de satisfaire à cette demande. Si oui, il aimerait savoir si elle à l'intention de prendre des mesures permettant d'assurer que cette baisse profitera durablement aux consommateurs.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998