aides à domicile
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les organismes et associations employeurs d'aides à domicile auprès des personnes âgées, du décret n° 97-1330 du 31 décembre 1997. Ce décret qui concerne la modification du calcul des cotisations de sécurité sociale sur les bas salaires, pénalise fortement les employeurs de personnel à temps partiel inférieur à un mi-temps, et remet en cause directement la qualité et l'offre d'aides à domicile auprès des personnes âgées, par une augmentation de charges importante. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures concrètes en faveur de l'aide à domicile auprès des personnes âgées, et particulièrement en milieu rural, ce qui permettrait de contrebalancer l'ensemble des mesures prises depuis 1997 contre ces emplois.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998