équarrissage
Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de nombreux professionnels de la boucherie-charcuterie relatives au projet d'instituer une taxe additionnelle destinée à financer le service public d'équarrissage et de retraitement des farines animales. Une taxe pour financer le service public d'équarrissage a été créée en 1996, dont le coût est en partie supporté par les artisans bouchers et charcutiers. Aujourd'hui, une nouvelle taxe leur est imposée. Il lui demande quelles sont ses intentions afin que ces artisans ne soient pas taxés davantage compte tenu de leur situation face à la concurrence issue de la grande distribution et de l'importance de ce secteur en termes d'emploi.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998