Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dispsrition programmée des boutiques de duty free. En effet, le 1er juillet 1999, le commerce hors taxes intraeuropéen va être supprimé. D'après une récente étude de l'European Travel Research Foundation, une telle mesure pourrait coûter environ 197 millions de francs par an aux finances publiques de notre pays. De plus, 4 250 emplois (producteurs, personnel des compagnies de ferries, concessionnaires d'aéroports) seraient menacés de disparition avec pour conséquence une perte de 702 millions de francs au titre des cotisations sociales, de l'impôt sur le revenu et des allocations chômage. Quant au résultat net des aéroports français, il diminuerat de l'ordre de 13 %. Il lui demande donc de bien vouloir annuler cette disposition en attendant une future harmonisation de la fiscalité européenne.