Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent, à nouveau, les chasseurs vendéens quant au choix des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs qui faisait l'objet, depuis la loi n° 94-591 dite Lang du 15 juillet 1994, d'un consensus général. Elle précisait en effet l'échéancier des dates de fermeture en fonction des dates globales de retour des espèces et était censée mettre un terme aux multiples contentieux annuels. Il semblerait aujourd'hui que ce problème refasse à nouveau surface et que la contestation soit, une fois de plus, relancée du fait des décisions récentes du Conseil d'Etat. C'est pourquoi, il souhaite connaître, d'une part, son sentiment personnel à ce sujet et, d'autre part, son analyse sur les choix des prochaines dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau en Vendée.