Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés par les enfants atteints de dyslexie et de dysphasie qui ne sont pas en mesure de suivre une scolarité normale. Répertoriés par l'Organisation mondiale de la santé, la dyslexie et la dysphasie, définis comme des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage, nécessitent la mise en oeuvre de structures d'enseignement adaptées et d'une pédagogie spécifique. Un enseignement classique, accompagné d'une rééducation orthophonique, permet à ces enfants d'acquérir les connaissances de base nécessaires à leur épanouissement professionnel et social. De nombreux pays ont mis en place des classes spécialisées. En France, les quelques classes créées, à partir d'initiatives individuelles, restent expérimentales et précaires. En raison d'une insuffisante prise en charge, ces enfants se retrouvent rapidement en situation d'échec scolaire et de marginalisation sociale. Face à l'inquiétude des associations de parents et des professionnels, il lui demande s'il compte modifier, d'une part, la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 afin de permettre la création de classes spécialisées « troubles spécifiques du langage et des apprentissages » au sein de l'éducation nationale et, d'autre part, le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 définissant des structures d'accompagnement et de prise en charge, à caractère sanitaire et social, par le ministère de l'emploi et de la solidarité afin de permettre la création de services d'éducation et de soins spécialisés. Une évaluation de la population concernée et des besoins en structures pourrait être réalisée par l'inspection générale des affaires sociales.