Question écrite n° 13061 :
logement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales sur le désengagement financier du Fonds d'action sociale pour les aider à mener à bien leur mission. A l'heure où le Parlement va débattre du projet de loi sur l'exclusion, il lui demande de bien vouloir lui préciser le dispositif d'acccompagnement financier des foyers de travailleurs migrants et les solutions relais proposées afin de faire face à ce désengagement du FAS.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999

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