Question de : M. Joseph Tyrode
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Tyrode appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations prestataires d'aide à domicile. En effet, la loi de finances pour 1998 a modifié les modalités de réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires entraînant, de ce fait, une augmentation de 7 % du coût salarial en ce qui concerne ce secteur. Parallèlement, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de reconduire pour 1998 le taux de remboursement de la prestation aide ménagère déjà en vigueur en 1996 et 1997. Il résulte de ces deux mesures une situation déficitaire pour ces associations qui restent, il faut le souligner, un secteur professionnel créateur d'emplois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions pour reconduire les anciennes modalités de réductions des charges sociales afin de préserver l'emploi déjà existant et faciliter le travail de ces associations.