maîtres nageurs sauveteurs
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications de douze maîtres nageurs sauveteurs, classés en catégorie C, titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (diplôme jugé équivalent à la licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives) et en fonction dans les piscines universitaires. Leurs homologues qui exercent les mêmes fonctions dans la fonction publique territoriale ont été reclassés en catégorie B par décret n° 92363 en date du 1er avril 1992. Pour satisfaire au principe de parité entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale qui postule un déroulement de carrière et des rémunérations identiques des personnels ayant la même qualification et les mêmes fonctions, il lui demande s'il envisage de reclasser les maîtres nageurs sauveteurs concernés dans la catégorie B.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998