Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une proposition émise par le Syndicat national du personnel de la Banque de France relative à une mission de service public complémentaire qui pourrait être dévolue à cet établissement. En effet, les succursales de la Banque de France, directement concernées par le traitement des dossiers de surendettement, pourraient accueillir les personnes en situation précaire ou interdites bancaires, rejetées par les banques commerciales et n'ayant plus accès au droit au compte bancaire, élément clé d'une véritable insertion sociale. L'exercice de cette activité, consistant à octroyer des moyens de paiement restreints mais gratuits à une clientèle menacée d'exclusion, permettrait à la Banque de France de mieux cerner les situations de surendettement et d'aider à leur résolution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître son avis à ce sujet.