politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens. La définition d'une politique de prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens prévue dans la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996 semble demeurée sans suite effective à ce jour. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998