DGE
Question de :
M. Michel Grégoire
Drôme (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Grégoire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'instruction des demandes de dotation globale d'équipement faites par les communes auprès des préfectures, mais également sur les délais de versement des subventions attribuées. Il lui demande dans quelle mesure ceux-ci pourraient être raccourcis et quelles sont les intentions de son ministère pour répondre à l'attente de nombreux maires.
Auteur : M. Michel Grégoire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998