Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par une interprétation restrictive des textes relatifs à la taxe professionnelle pouvant conduire les services fiscaux à percevoir cet impôt auprès des associations créées dans le but de promouvoir la commercialisation de produits ou de services, syndicats d'initiative, offices de tourisme, unions de commerçants, etc., dont le but n'est certes pas désintéressé, mais contribue à l'évidence au développement économique et social d'une région. Peut-on considérer que la gestion de telles associations n'a pas un caractère désintéressé, mais correspond, par la promotion et le développement des produits et des services d'accueil, à la recherche d'avantages commerciaux au profit des adhérents et se trouve, de ce fait, redevable de la taxe professionnelle ? Ou est-il plutôt permis de mettre en avant le caractère promotionnel et associatif de tels groupements dont la réussite, par le souci permanent de persuader la clientèle de consommer les prestations et les produits proposés par leurs adhérents, se traduit par une activité économique et commerciale accrue, apportant des emplois salariés, des hausses de chiffre d'affaires, ces deux éléments étant, entre autres, déterminants à pour le calcul de la base d'imposition des taxes professionnelles des adhérents composant ces organisations. L'avenir des structures associatives de promotion dépend, pour une large partie, de cette décision. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.