Réponse publiée le 6 juillet 1998

L'autisme est un trouble grave et précoce du développement, de la communication et de la relation nécessitant des prises en charge spécifiques bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. La circulaire interministérielle AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistes grâce à des plans d'action régionaux d'une durée de 5 ans. Concernant les enfants de 3 à 12 ans, cette prise en charge qui doit nécessairement intégrer une triple approche thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix des familles, peut s'effectuer dans divers cadres : par des équipes de pédopsychiatrie, le plus souvent dans un cadre ambulatoire. Les traitements sont associées à une composante éducative et pédagogique, l'enseignement est incorporé à la structure ou mis en place en partenariat avec des classes d'intégration scolaire ; dans des instituts médico-éducatifs s'ils possèdent une section spécialisée adaptée aux enfants autistes, l'enseignement y est alors intégré ; il peut également être créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), dont la mise en place relève de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'accord du CROSS (commission régionale d'organisation sanitaire et sociale), couplés à des classes d'intégration scolaire. Ces dispositions se mettent progressivement en place, les enfants sont accueillis dans l'une des trois structures prévues. J'ajoute que les plans d'action régionaux sont mis en oeuvre sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et qu'ils sont définis dans le cadre des comités techniques régionaux sur l'autisme.