taxe d'usage des abattoirs
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser les conditions à remplir pour le paiement de la taxe d'abattage par un artisan-commerçant.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997