Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) des personnels des industries électrique et gazière. En effet, lors de la session du 13 février 1998 du comité de coordination a été présenté un budget comportant une partie spécifique de dépenses exceptionnelles liées à la modernisation des caisses, qui leur permettra d'exploiter le système des cartes à puce. Les CMCAS s'élèvent contre les réserves du commissaire du Gouvernement concernant l'attribution des sommes nécessaires à l'achèvement de la mise au point de la nouvelle version informatique Oméga et à son redéploiement dans les CMCAS. Ils craignent que le retard ainsi apporté aux nécessaires évolutions technologiques des CMCAS, que prévoit la mise en place du régime « Sésame Vitale », n'ait pour conséquence le retrait de leur habilitation sécurité sociale. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce point.