Question écrite n° 13104 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la profession des masseurs-kinésithérapeutes. En premier lieu, l'avenant conventionnel signé entre les caisses d'assurance maladie et leurs organisations représentatives prévoyait une revalorisation tarifaire dès lors qu'ils auraient respecté les objectifs de dépenses, fixés pour 1997 à + 1,4 %. Or, malgré une évolution négative de leurs dépenses, de - 1,67 %, aucune mesure d'appréciation n'est envisagée. En second lieu, il souligne auprès du ministre que les économies réalisées par les médecins généralistes s'effectuent parfois aux dépens des spécialistes, par des prescriptions moindres de leurs services. Or, si elles se traduisent positivement pour les premiers par le versement d'une prime de 9 300 francs et l'augmentation de 5 francs de leurs consultations, elles représentent le plus souvent un manque-à-gagner pour les seconds. Il lui demande donc par quelles mesures elle compte associer les membres de cette profession aux économies réalisées sur les dépenses de santé, afin de préserver l'économie des cabinets propre à maintenir une offre de soins de qualité et leur niveau d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Jacques Guyard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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