Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque d'effectif de contrôleurs du travail. En effet, les effectifs budgétaires de référence de catégorie B (contrôleurs du travail) ont subi depuis quatre ans en Seine-Maritime une diminution de 22 %. En outre, les effectifs réels sont demeurés en deçà des chiffres annoncés compte tenu des départs non remplacés et des temps partiels. Cette politique n'a pas fait qu'aggraver la situation des services d'inspection du travail du Havre touchés chroniquement depuis près de dix ans. Ainsi, aujourd'hui, au Havre, les trois sections d'inspection, chargées de contrôler l'application du droit de travail dans près de 7 000 entreprises occupant 95 000 salariés, sont pourvues uniquement de trois inspecteurs du travail et de deux contrôleurs du travail dont un à temps partiel alors que l'effectif normal est d'un inspecteur et de deux contrôleurs par section. En plus de leurs tâches quotidiennes, ces services sont d'ores et déjà particulièrement sollicités sur des dossiers sensibles tels que les plans sociaux, l'amiante, les accidents du travail, le travail illégal, la négociation de conflits... et le seront encore davantage pour la mise en oeuvre de la future loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Il va de soi que les services havrais, avec 44 % d'effectifs en moins, ne peuvent plus assurer leurs missions. C'est pourquoi, les agents de contrôle du Havre, soutenus par les syndicats CFDT et CGT, n'effectuent plus, sauf situation d'une extrême gravité, l'ensemble des missions de contrôle de la réglementation qui leur sont habituellement dévolues. Parfaitement conscients de la gêne occasionnée par leur action, ils souhaitent que des décisions rapides interviennent. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre ou qu'elle a déjà prises afin que quatre postes de contrôleurs du travail soient affectés au Havre.