politique fiscale
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité de traitement fiscal des revenus et de l'épargne entre la France et la majorité des pays membres de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte y remédier, et notamment apaiser les inquiétudes des petits épargnants concernant le taux de rémunération du livret A.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998