Question écrite n° 13114 :
commerçants et industriels : caisses

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la caisse de retraite des travailleurs indépendants Organic. Cette caisse verse en effet depuis 1974 une modeste pension aux conjoints de ses affiliés ; or, il apparaît que des difficultés financières de celle-ci pourraient supprimer cette disposition. Il souhaite connaître précisément les causes de la situation actuelle, et lui demande d'examiner en priorité toute alternative à l'arrêt de ces prestations.

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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