Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mode de fonctionnement particulier des trois consulats de France en Algérie. Il note ainsi que, depuis les attentats perpétrés contre certains de nos agents consulaires en 1994, les activités des consulats de France d'Alger, d'Annaba et d'Oran ont été regroupées, pour des raisons de sécurité, sur le site du consulat général de France à Alger. Il constate que ces consulats fonctionnent par ailleurs selon une répartition des tâches spécifique - la délivrance des visas s'effectuant sur le sol algérien, tandis que l'instruction des dossiers de demande de visa se fait sur notre territoire, au bureau des visas Algérie (BVA) de Nantes. Il souligne que le nombre de visas délivrés par la France à des ressortissants algériens n'est pas divulgué, des raisons de sécurité étant là encore invoquées. Il remarque cependant que de vastes portions du territoire algérien tendent à échapper de plus en plus à un climat de violence et de terreur. La ville côtière et la wilaya d'Annaba sont particulièrement représentatifs de cette évolution. Ainsi constate-t-il d'une part que, si c'est à Annaba que fut assassiné le président Mohamed Boudiaf en 1992, la région n'a pas connu d'attentats depuis 1994 et que de nombreuses familles d'Alger et de la Mitidja, fuyant la violence terroriste, y ont depuis lors trouvé refuge. Il remarque d'autre part que cette cité côtière s'est dans le même temps ouverte significativement au commerce international et que les investisseurs étrangers y reviennent en nombre. Il souligne également que la ville d'Oran et l'Oranais peuvent être considérés à bon droit comme des zones relativement sûres, n'ayant qu'exceptionnellement connu d'attentats depuis plusieurs années - la violence terroriste tendant à se concentrer surtout dans l'Algérois (Alger et Mitidja). Il indique également que les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères ont fait part à plusieurs reprises, depuis l'automne dernier, de leur volonté de remédier à la pénurie de personnel du bureau des visas Algérie (BVA) de Nantes, entraînant un allongement du délai de traitement des dossiers - projet de réforme n'ayant eu, semble-t-il, pour l'heure pas d'effets concrets significatifs. Selon ces mêmes sources, la réouverture de quelques « guichets » de délivrance de visas en Algérie même serait également à l'étude - projet bien timide si l'on se rappelle que le consulat de France à Alger possédait autrefois à lui seul cinquante guichets de ce type. Au vu de tous ces éléments, il lui demande donc la pleine réouverture, à Alger, Annaba et Oran, de nos consulats, ainsi que d'envisager la création à Constantine d'un quatrième consulat de France en Algérie.