Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les activités du réseau Echelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale - géré conjointement par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande -, dont l'existence a été très récemment révélée par le rapport d'Evaluation des techniques de contrôle politique du Parlement européen. Il rappelle que ce rapport établit notamment qu'« en Europe, tous les appels téléphoniques, les fax et les textes transmis par courrier électronique sont régulièrement interceptés » par le réseau satellitaire Echelon pour alimenter, via l'agence américaine d'espionnage électronique NSA (National Security Agency), de grandes banques de données communes aux cinq pays en question - grâce à un maillage d'ordinateurs à très forte puissance en réseau, capables de traiter en temps réel près de trois milliards de communications par jour. Depuis la fin de la guerre froide qui bouleversa la hiérarchie des menaces et priorités de sécurité nationale, gouvernements, administrations, organisations et entreprises sont ainsi, en Europe notamment, les cibles stratégiques privilégiées du réseau Echelon, originellement conçu pour cibler les pays du bloc soviétique et désormais utilisé par les anglo-saxons comme instrument de guerre économique. Il souligne que le rapport précité du Parlement européen indique également le rôle clé joué dans la zone Europe par « le centre stratégique britannique de Menwith Hill », partie intégrante des télécoms britanniques et dont les vingt-deux terminaux de satellites en font l'élément le plus puissant du dispositif. Signataire, avec les quatre pays anglo-saxons précités, du pacte Ukusa (1948) de collaboration pour la collecte de renseignement électronique - maître d'oeuvre du réseau Echelon -, le Royaume-Uni participe ainsi quotidiennement à la planification de l'ensemble des interceptions, à la détermination de nouvelles cibles, à la programmation coordonnée des satellites et ordinateurs du réseau, ainsi qu'à l'échange d'informations entre les cinq pays du Pacte. Il estime que la participation du Royaume-Uni, membre de l'Union européenne, à un tel réseau d'espionnage de ses partenaires européens pour le compte et avec le concours des Etats-Unis, soulève de graves inquiétudes légitimes, en ce qu'elle crée une situation particulièrement aiguë de conflit d'intérêts au sein de l'Union européenne. Dans ce contexte, il lui demande donc de préciser quelle attitude le Gouvernement entend adopter sur ce dossier à l'égard des cinq pays concernés, dans un cadre bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne.