Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur un problème du groupe des laboratoires d'EDF qui a pour mission le suivi des indications répertoriées par Contrôles non destructifs des centrales thermiques nucléaires et thermiques « classiques » à flamme. Ils ont aussi à leur charge les expertises métallographiques des matériaux dits froids (à Saint-Denis) ainsi que des matériaux irradiés et/ou contaminés dits matériaux chauds (service Expertise Chinon basé sur le site nucléaire de Chinon, 37420 Avoine). D'autres activités leur sont confiées comme le suivi dosimétrique des 20 000 agents EDF intervenant sur les sites en zone contrôlée. Le renouvellement du parc des machines représente un investissement de 6 millions de francs environ, dont l'amortissement serait prévu sur 5 ans. Se référant à la transposition dans le droit français de la directive Euratom « Normes de bases », le support de la dosimétrie réglementaire pour l'industrie nucléaire exploitant des réacteurs de puissance pourrait évoluer vers d'autres technologies, à l'instar d'autres pays (Belgique, Espagne, Canada, Suède, USA) qui ont adopté le dosimètre thermoluminescent (TLD). La direction a décidé qu'il n'est pas intéressant de prendre le risque d'un nouvel investissement. Le personnel et les membres du CHSCT posent plusieurs questions : pourquoi la directive Euratom, n'imposant aucune technologie particulière à EDF, une décision est-elle prise d'imposer un autre support d'intégration de dose ? Le film dosimétrique cessera-t-il d'exister en tant que support légal et par quel autre mode d'intégration des doses sera-t-il remplacé ? Les instances médicales et technologiques se sont-elles prononcées sur la suppression de ce support et de son remplacement par un autre système d'intégration des doses ? Connaît-on la fiabilité des mesures du système de remplacement (le dosimètre thermoluminescent [TLD] avancé par la direction [surtout sur les faibles doses]) et quelle organisation sera retenue pour l'archivage et la conservation dans le temps (traçabilité des doses intégrées pour les agents concernés) ? Que deviendra à l'avenir le suivi dosimétrique des agents intervenant en zone (20 000 agents), sachant que la direction d'EDF prône dans son argumentaire le fait de ne plus se retrouver dans la situation de juge et parti ? En ces temps où il faut retrouver un investissement industriel dans notre société ne vaudrait-il pas mieux procéder à l'achat de matériel neuf et faire travailler des agents EDF plutôt que de passer cette activité à une entreprise extérieure ? Il lui demande comment répondre aux préoccupations du personnel en assurant la pérennité de ce service.