filière administrative
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les préoccupations exprimées par certains agents administratifs de la fonction publique territoriale au regard des tâches qui leur sont assignées. En effet, dans de nombreuses communes rurales, il n'est pas rare que l'agent administratif effectue le travail d'un adjoint administratif. Or, les circulaires émises par les préfectures l'interdisent. Il lui demande quelles mesures il entend adopter pour répondre aux inquiétudes de ces agents administratifs.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998