Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers. Il est parfois complexe de déterminer la règle applicable à une situation donnée : la législation du pays d'emploi, celle du pays de résidence, la réglementation d'harmonisation ou les mesures de coordination. Outre la complexité des réglementations inspirées de cultures différentes, l'accès à l'information est souvent difficile ce qui entraîne des difficultés de compréhension. Il aimerait donc savoir s'il est dans ses intentions d'organiser, en synergie avec les pays frontaliers, un dispositif de médiation qui aurait pour vocation de faciliter la coordination entre les administrations des différents pays et permettrait ainsi de régler plus rapidement les problèmes spécifiques aux travailleurs frontaliers.