assurance invalidité décès
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des frontaliers précédemment occupés en Allemagne et en situation d'invalidité en France. Il arrive que l'invalidité de ces frontaliers ne soit pas reconnue par l'institution allemande. Ces personnes perçoivent alors une pension d'invalidité française au titre des années travaillées en France, ce qui peut être très faible lorsque la période de travail la plus longue a été effectuée en Allemagne. L'Allemagne n'ayant pas souhaité s'insérer dans le mécanisme de concordance des conditions relatives à l'état d'invalidité, il aimerait savoir quelles actions peuvent être engagées afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998