participation patronale
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Plusieurs responsables nationaux et départementaux de la gestion du « 1 % logement » s'interrogent avec inquiétude sur l'avenir de ce fonds. Celui-ci présente un bilan suffisamment sérieux et abondant en matière de logement social, d'accession à la propriété et de réhabilitation pour croire à sa pérennité, sans la moindre amputation nouvelle. Aussi M. Pierre Micaux demande-t-il à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998