Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par de très nombreux élèves vétérinaires et parents d'élèves quant aux dispositions contenues dans l'arrêté en date du 6 février 1998 portant ouverture en 1998 du concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires. Ce texte normatif, précisant les nouvelles modalités dudit concours, leur paraît contestable, en tant qu'il intervient deux jours avant la date de clôture des inscriptions, et qu'il modifie en cours d'année scolaire les règles y afférent, fixées par l'arrêté du 31 juillet 1997. Il semblerait, de plus, que le système de quotas qu'il instaure, soit porteur d'injustice car il créé, de facto, des conditions d'accès au concours différentes selon les préparations suivies. En conséquence, il lui demande s'il envisage, afin de pallier cette situation, d'abroger l'arrêté du 6 février dernier, supprimant ainsi, dès cette année, les quotas, et de rétablir, à l'instar des concours organisés au sein des filières de médecine et de pharmacie, l'équilibre des chances de tous les candidats.