Question de : M. Michel Crépeau
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Crépeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la boucherie-charcuterie quant au projet d'instauration d'une taxe destinée à financer le service public d'équarrissage. Reconnue dangereuse, l'utilisation des farines de viande et d'os pour l'alimentation des bovins a été interdite dès 1990. Cette mesure a été étendue à tous les ruminants en 1994. De plus, les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs, qualifiés de matières à hauts risques, doivent, conformément à l'article du 28 juin 1996, être incinérés. Un service public d'équarissage - dont une partie du coût est supportée par le secteur de la boucherie-charcuterie - a été mis en place à cet effet. Par ailleurs, la profession s'inquiète du projet de taxe additionnelle destinée à financer d'une part la mise aux normes des établissements d'équarrissage et d'autre part le retraitement des stocks de farines de viandes et d'os produites en dehors de ces normes de traitement thermique. Les artisans bouchers-charcutiers considèrent cette charge supplémentaire inacceptable, tant sur le plan économique que sur le plan moral, dans la mesure où leur responsabilité en la matière n'est pas mise en cause. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que les professionnels de ce secteur ne subissent pas les conséquences d'une crise qui ne leur est pas imputable.