PAC
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de révision de la législation européenne relative à l'élevage des poules pondeuses. Il souhaiterait connaître la position du gouvernement français sur ce projet.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998