Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le vives réactions suscitées chez les élèves des écoles nationales vétérinaires et leurs parents à la suite de la parution de l'arrêté du 6 février 1998 qui modifie les conditions d'admission dans les ENV en instaurant un système de quotas pour les trois concours de la filière A (A destiné aux élèves présentant pour la 1re fois le concours, A 1 pour ceux qui le présente pour la 1re fois mais qui ont suivi deux années préparatoires au moins et A 2 pour ceux qui concourent pour la 2e fois). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 février dernier, soit la veille de la clôture des inscriptions pour le concours, ne permettant pas aux candidats de prendre connaissance des nouvelles dispositions chargées d'iniquité. Auparavant, il n'y avait que deux catégories d'élèves, les A 1 et les A 2. Or, il est désormais prévu d'offrir des places réservées aux A 1 pour lesquels est ouvert un concours spécifique. Cette mesure a pour conséquence directe de limiter le nombre de places destinées aux candidats inscrits en classe préparatoire en 1996/1997 et passant le concours pour la seconde fois (A 2). Ce genre de procédé est inacceptable. Il serait donc souhaitable de supprimer ces quotas arbitraires afin de couper court à toute discrimination entre les élèves et de rétablir le concours sous sa forme originelle avec un nombre de places ouvertes pour l'ensemble des candidats. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre sur ce dossier délicat.