Question écrite n° 13180 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités au regard de la CSG. En effet, les retraités subissent régulièrement une diminution de leur pouvoir d'achat. La raison principale en est la suppression de l'indexation des pensions. La substitution de la CSG à la cotisation maladie ne compensant pas ce préjudice, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour renverser cette tendance.

Données clés

Auteur : M. Louis de Broissia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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